Saint-Orens de GamevilleSaint-Orens de GamevilleClaude DauzatsChristophe LabordeFlorian Sèbe Lun - Ven 9:00-18:00 05 32 97 77 00 c.dauzats@publicexpert.fr 06.45.63.30.78 c.laborde@publicexpert.fr 07.68.68.27.11 f.sebe@publicexpert.fr 06.18.74.56.92
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Secteur social et médico-social

Secteur social et médico-social

Qu’est-ce que le médico-social ? Le terme médico-social est relatif à la médecine sociale, c’est-à-dire qui tient compte du contexte social et des conditions sanitaires d’une population.

Qu’est-ce que le social ? Le domaine du social regroupe l’ensemble des actions relevant de l’amélioration des conditions de vie d’une société. D’après le dictionnaire Larousse, il englobe les « métiers, organismes, activités s’intéressant soit aux rapports entre les individus, les groupes dans la société, soit aux conditions économiques, psychologiques des membres de la société ». On trouve souvent, sous le terme de « social », des activités en rapport avec l’exclusion, l’insertion ou la réinsertion, l’enfance et la famille.

Pour quel public ? Les principaux publics cibles sont les enfants, les jeunes en difficulté, les personnes âgées, les détenus et anciens détenus, les familles, les personnes exclues de la société pour des raisons culturelles, financières, médicales, etc.

Les acteurs ? Les actions sociales et médico-sociales sont mises en œuvre par une multitude d’acteurs : associations, institutions sociales et médico-sociales, maisons des jeunes et de la culture (MJC), services pénitentiaires socio-éducatifs, centres sociaux, Etatcollectivités territoriales, établissements publics, organismes de sécurité sociale.

Sur Internet​ 

Des normes comptables et des règles de gestion ont été adaptées aux besoins spécifiques des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

S’agissant d’activités à but non lucratif, la fiscalité a également été adaptée.

Cependant, ces règles et ces normes sont différentes selon la structure juridique des établissements (secteur privé ou secteur public), selon la nature des activités (personnes âgées, personnes handicapées, aides à l’enfance …).

Par exemple, un EHPAD peut être géré par un établissement public de santé, un établissement public autonome, un établissement public territorial ou association, une fondation … Chaque cas va présenter des particularités comptables, fiscales et de gestion.

Il est impératif de connaître et de maîtriser chacune des obligations comptables, fiscales et de gestion.

Exemple : la taxe sur les salaires 

  • Les établissements publics de santé et les établissements publics autonomes sont soumis à la taxe sur les salaires
  • Les établissements publics territoriaux ne sont pas soumis à la taxe sur les salaires
  • Les établissements privés associatifs sont soumis à la taxe sur les salaires mais avec un abattement forfaitaire annuel
  • Les établissement qui sont assujettis à la TVA sont exonérés de taxe sur les salaires (ESAT par exemple)
  • Les établissements sui sont partiellement assujettis à la TVA sont partiellement assujettis à la taxe sur les salaires (exemple : les établissements qui exercent une activité de portage de repas, de blanchisserie ou de vente de  médicaments)
  • Des exonérations spécifiques sont prévues pour certaines activités
Public Expert peut vous aider à connaître et à appliquer les règles comptables, fiscales et de gestion en fonction de chaque cas
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