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Professions libérales

Les professions libérales – Le BNC

Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie d’impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associés. Les BNC font partie du revenu imposable. Aucune distinction n’est faite entre le bénéfice de l’entreprise individuelle et la rémunération du professionnel.

Ils sont soumis à des obligations déclaratives qui dépendent du régime fiscal applicable : micro BNC ou normal.

L'imposition sur les bénéfices non commerciaux (BNC) concerne les revenus suivants :

  • Bénéfices des professions libérales
  • Revenus des charges et offices (notaires, huissiers, greffiers, commissaires-priseurs, par exemple)
  • Droits d'auteur et revenus de certaines professions des secteurs de la communication et de l'information (créateur publicitaire par exemple)
  • Revenus de la propriété industrielle perçus par un particulier
  • Revenus des prêtres
  • Revenus des intermédiaires ou agents transparents qui agissent au nom et pour le compte de leurs clients
  • Revenus accessoires perçus par les professions non commerciales dans le prolongement de leur activité

Les professionnels libéraux peuvent recourir à différents statuts : entrepreneur individuel, société classique, mais aussi structures spécifiques, comme la société civile professionnelle (SCP) ou la société d’exercice libéral (SEL).

La société d’exercice libéral est soumise au régime des sociétés de capitaux et à l’impôt sur les sociétés, sauf option contraire (option possible pour une EURL ou une SARL de famille).

Des revenus commerciaux ou agricoles, perçus dans le cadre d’une profession libérale, peuvent aussi être imposés dans la catégorie des BNC. Ils doivent alors découler de l’activité non commerciale, dont les recettes doivent rester prépondérantes.

L’entreprise doit déclarer ses recettes brutes (hors TVA, sans déduire aucun abattement) et les éventuelles plus ou moins-values qu’elle a réalisées.

Public Expert peut vous aider à choisir la solution la plus adaptée à votre cas.

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