La nomenclature comptable M21 est un document comptable spécifique au secteur public hospitalier.
Les règles de comptabilité générale applicables aux établissements publics de santé ne se distinguent, de celles applicables aux entités privées soumises à l’obligation de rendre des comptes annuels, qu’en raison des spécificités de l’action des établissements publics de santé.
OBJET DE LA COMPTABILITE HOSPITALIERE
Le système comptable des établissements publics de santé permet :
1° De saisir, de classer, d’enregistrer et de contrôler les données des opérations budgétaires, comptables et de trésorerie afin d’établir des comptes réguliers et sincères ;
2° De présenter des états financiers reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat à la date de clôture de l’exercice ;
3° De contribuer au calcul du coût des actions ou des services ainsi qu’à l’évaluation de leur performance.
QUALITE COMPTABLE ET PRINCIPES DE LA COMPTABILITE HOSPITALIERE
La qualité des comptes est assurée par le respect des principes comptables, tels que définis par la présente instruction. La comptabilité hospitalière doit notamment répondre aux objectifs suivants :
1° Les comptes doivent être conformes aux règles et procédures en vigueur ;
2° Ils doivent être établis selon des méthodes permanentes, dans le but d’assurer leur comparabilité entre exercices comptables ;
3° Ils doivent appréhender l’ensemble des événements de gestion, en fonction du degré de connaissance de leur réalité et de leur importance relative, dans le respect du principe de prudence ;
4° Ils doivent s’attacher à assurer la cohérence des informations comptables fournies au cours des exercices successifs en veillant à opérer le bon rattachement des opérations à l’exercice auquel elles se rapportent ;
5° Ils doivent être exhaustifs et reposer sur une évaluation séparée et une comptabilisation distincte des éléments d’actif et de passif ainsi que des postes de charges et de produits, sans possibilité de compensation ;
6° Ils doivent s’appuyer sur des écritures comptables fiables, intelligibles et pertinentes visant à refléter une image fidèle du patrimoine et de la situation financière. Pour donner une image fidèle et garantir la qualité et la compréhension de l’information, la comptabilité implique en conséquence le respect de principes.
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