L’employeur doit remettre une fiche de paie (également appelée bulletin de salaire) au salarié. Le document doit comporter diverses mentions obligatoires. Certaines mentions sont interdites. Des rubriques liées aux cotisations et contributions sociales doivent figurer sur la fiche de paie.
Tout salarié doit recevoir une fiche de paie lors du paiement du salaire.
Si l’employeur ne remet pas régulièrement la fiche de paie, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes (CPH). L’employeur peut être condamné à une amende pouvant atteindre 450 € par fiche non remise. Il peut également être condamné à verser des dommages et intérêts.
Le droit du travail est l’un des plus complexe qui soit pour un employeur. C’est une source de conflit perpétuel et inépuisable. Ne pas le maîtriser suffisamment peut conduire à de graves difficultés.
Le bulletin de paye est la pierre angulaire du droit du travail dans la mesure où il détermine à la fois la rémunération des salariés et le versement des charges sociales. Le bulletin de paye est donc scruté aussi bien par les salariés que par l’URSSAF.
Le bulletin de paye traduit à lui seul le droit du travail, les conditions d’emploi et de rémunérations, les droits acquis par les salariés (congés, retraite, ancienneté …). C’est donc un document obligatoire, indispensable et prépondérant. Tout défaut peut être lourdement sanctionné.
C’est l’un des seuls documents qui doit être conservé sans limitation de durée.
Pour toute ces raisons, l’entreprise doit veiller à établir des bulletins de paye rigoureusement conformes. Pour cela, elle doit être parfaitement organisée pour relever les éléments variables de paye par exemple (congés, absences, heures supplémentaires, récupérations …).
La paye nécessite donc deux conditions essentielles :
L’entreprise doit disposer des compétences internes et d’outils performants pour faire cela, ou elle peut faire appel à des spécialistes de paye.
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