La fin de l’année approche. Avant le 31 janvier 2024, les EHPAD devront déposer la déclaration récapitulative de la taxe sur les salaires au titre de l’année 2023.
Cette déclaration n’est pas simple qu’il n’y paraît.
Elle est en général calculée par le logiciel de paye mais quelques vérifications s’imposent.
Les EHPAD privés « associatifs » peuvent bénéficier d’un abattement général de 22 535 €. Par ailleurs, les indemnités journalières de la CPAM ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires. Les EHPAD qui sont assujettis à la TVA doivent appliquer un prorata d’imposition qui leur permet de réduire la taxe sur les salaires.
Les EHPAD publics autonomes ne bénéficient pas des mêmes avantages :
Cependant, la situation sur ce dernier point n’est pas vraiment précisée par le BOFIP (bulletin Officiel des Finances Publiques). A ce titre, il est donc possible de déduire de la base de la taxe sur les salaires les revenus de remplacement versés aux titulaires des EHPAD publics autonomes. Mais des conditions doivent être respectées pour éviter le redressement fiscal.
Pour les établissements aux multiples activités, le calcul de la taxe sur les salaires devient un véritable casse-tête. En effet, certaines activités peuvent être soumises à la TVA ce qui nécessite de sectoriser ces activités. Pour chaque secteur, il convient alors de calculer la taxe sur les salaires avec son propre prorata d’imposition.
Par ailleurs, un dispositif particulier permet de réduire la taxe sur les salaires du personnel affecté à la préparation des repas, mais uniquement pour dans la proportion des repas servis aux personnes autres que les résidents ou les patients (portage de repas par exemple).
Public Expert peut vous aider à calculer correctement votre taxe sur les salaires et à vérifier si vous pouvez bénéficier d’abattements ou d’exonérations.
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