Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales.
Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite, de l’assurance chômage, de la formation professionnelle, de l’apprentissage…).
Le réseau des Urssaf est le moteur de notre système de protection sociale avec pour mission principale la collecte des cotisations et contributions sociales, sources du financement du régime général de la Sécurité sociale . Plus de 900 partenaires lui confient des missions de recouvrement ou de contrôle.
Il est possible d’échanger avec l’URSSAF selon deux modes :
Le contrôle URSSAF :
L’URSSAF a aussi pour mission de contrôler les déclarations sociales, de contrôler l’application du droit du travail, le travail dissimulé notamment.
Avec la DSN mensuelle, l’URSSAF dispose d’un outil puissant et efficace pour détecter les anomalies, notamment dans le calcul des réductions de charges sociales.
Il est donc particulièrement important de veiller à la conformité des déclarations sociales.
En cas de manquement aux obligations légales, en plus du redressement des cotisations sociales, le contrôle peut conduire à une sanction pénale lorsqu’une embauche est empreinte d’irrégularité ou que la contribution salariale précomptée sur la paie est retenue indûment par l’entreprise. Dans le premier cas, l’amende sera de 450€, dans le second elle atteint 1500€.
Le contrôle est réalisé par un ou plusieurs agents de recouvrement qui va se rendre sur le lieu de votre entreprise où que vous rencontrerez à l’URSSAF en fonction du type de contrôle, sur place ou sur pièces.
Le plus souvent, l’entreprise est informée à l’avance pour lui permettre de préparer les très nombreux documents nécessaires au contrôleur. Mais, le contrôle peut être fait à tout moment avec l’aide des inspecteurs du travail.
Il faut être parfaitement en règle à tout moment, notamment lors de l’embauche en veillant à faire la DUE (déclaration unique d’embauche).
Public Expert peut vous aider à maîtriser les obligations et à vous organiser correctement pour éviter les erreurs et les omissions.
Public Expert peut aussi vous aider à vérifier si votre entreprise bénéficie bien de toutes les réductions de charges sociales légales.
Et si nous déterminions ensemble vos besoins ?
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